Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
[Création Consacrée]
Statut juridique : [Auto-entrepreneur]
Adresse : [9 rue de la cotate]
Email : [creationconsacree@gmail.com]
SIRET : [94150208000018]
TVA intracommunautaire : [Numéro si applicable]
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
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Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur le site internet [Création Consacrée], hébergé par Shopify
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont :
• Cadres
• Textiles
• Mugs
• Bijoux
• Gourdes
• Articles décoratifs
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles (différences possibles de couleur selon écran).
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Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
• TVA applicable selon le statut de l’entreprise
• Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
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Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque :
• Le client accepte les présentes CGV
• Le paiement est confirmé
Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur.
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Article 6 – Paiement
Le paiement est sécurisé via :
• Carte bancaire
• Shop Pay
• PayPal
Les paiements sont traités via Shopify Payments et/ou PayPal (chatgpt://generic-entity?number=1).
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le vendeur.
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Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs : [2 à 4 jours ouvrés]
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
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Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être :
• Non utilisés
• En parfait état
• Dans leur emballage d’origine
Exceptions :
• Produits personnalisés
• Bijoux portés (raison d’hygiène)
Les frais de retour sont à la charge du client.
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Article 9 – Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et validation du retour.
Le remboursement est réalisé via le moyen de paiement initial.
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Article 10 – Garantie légale
Les produits bénéficient :
• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, le client doit contacter le service client avec photos à l’appui.
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Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
• D’une mauvaise utilisation des produits
• De dommages indirects
Les bijoux et articles décoratifs ne doivent pas être laissés à la portée des jeunes enfants sans surveillance.
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Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
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Article 13 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.